Il est primordial d’établir dans la mesure du possible un constat sur place avec l’auteur de l’accident
afin notamment d’obtenir les coordonnées de son assurance et de décrire les circonstances de
l’accident. Si les blessures ne nécessitant pas l’intervention des pompiers ni d’être conduit dans un
service d’urgences (hôpital), vous devez vous rendre le plus vite possible auprès de votre médecin
traitant pour une consultation et faire établir le certificat médical initial.
En cas de blessures graves, ces sont les services de police ou de gendarmerie qui se déplacent et
établissent un procès-verbal qui décrit les circonstances de l’accident.

Quelle que soit la gravité de vos blessures, vous devez en principe déclarer le sinistre à votre
assurance dans un délai maximal de 5 jours ouvrés (le samedi, le dimanche et les jours fériés n’étant
pas comptabilisés)

Oui, c’est possible. Le délai de prescription d’accident de la circulation ayant causé des dommages
corporels est en général de 10 ans à compter de la date de consolidation (date à laquelle l’état de
santé de la victime est devenu stable).
Pour les victimes mineures, ce délai court à compter du jour de leur majorité

Le certificat médical initial (CMI) est un élément clé qui permettra d’attester de votre préjudice. C’est
un constat médico-légal établi par le médecin traitant ou le médecin de l’établissement qui vous aura
pris en charge. Le CMI doit être le plus descriptif et détaillé possible.

Il vous est possible de demander l’accès à votre dossier médical et d’en obtenir une copie sur simple
demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.
Vous pouvez mandater ACCIDENT’AIDE pour obtenir la copie de votre dossier médical.

L’expertise médicale a pour but d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels que vous avez subis à
la suite d’un accident.
Cette évaluation est effectuée par un médecin expert désigné par l’assurance.
Il est important, voire impératif, de vous faire assister par un médecin-conseil (médecin-recours) lors
de cette expertise.
ACCIDENT’AIDE vous accompagne tout au long de cette étape primordiale et vous proposera
l’intervention d’un médecin-conseil de son réseau.

ACCIDENT’AIDE peut vous obtenir une avance sur votre indemnisation définitive dès l’ouverture du
dossier.
Par la suite, suite à l’évaluation médicale de l’expert et à réception de son rapport d’expertise,
ACCIDENT’AIDE se charge de réaliser le chiffrage de votre indemnisation et de négocier avec les
assurances

L’expertise médicale ne pouvant être effectuée qu’à compter de la date de consolidation, votre
indemnisation dépendra du temps nécessaire à l’évolution de votre état de santé.
Ex : en cas d’entorse cervicale, les délais sont en général de 8 à 12 mois.
Lorsque vos blessures sont plus conséquentes et que plusieurs réunions d’expertise sont nécessaires,
ACCIDENT’AIDE vous aide à obtenir une nouvelle provision dans l’attente de votre indemnisation
finale

Si votre contrat d’assurance le permet, vous pouvez prétendre à être indemnisé(e) de vos préjudices
corporels.
ACCIDENT’AIDE vous aide à déterminer si vous pouvez être indemnisé(e).

Il convient de déposer plainte au plus vite auprès des services de police ou de gendarmerie, et de
recueillir des témoignages des circonstances de l’accident.
Dans un tel cas, il est possible, sous certaines conditions, d’effectuer un recours auprès du Fonds de
garantie des assurances obligatoires.
Il en est de même en cas de défaut d’assurance de l’auteur de l’accident, sous réserve de remplir les
conditions requises.